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Actualités

A2K - Capetown

En janvier prochain à Cape Town, la Chaire en information juridique organise une table ronde sur le thème de l'accès à l'information juridique en Afrique lors du Global Academy Meeting du groupe A2K (Access to Knowledge) de la Faculté de droit de l'Université Yale. Cette rencontre rassemble un réseau de chercheurs de partout à travers le monde qui œuvrent pour la promotion de l'accès à la connaissance. La table ronde de la Chaire en information juridique visera à diffuser les résultats de la recherche sur l'écologie de l'information juridique en Afrique de l'Ouest tout en tentant de répondre à des questions axées sur l'avenir de la diffusion libre du droit dans le continent.

À propos de la Chaire

Mission

La Chaire en information juridique a pour mission de poursuivre la tradition de chef de file assumée par le laboratoire et la Chaire LexUM en matière de recherche en informatique et droit de 1995 à 2010. La mission de la Chaire devient légèrement différente car elle s'intéresse dorénavant à l'information juridique en tant que telle et non aux seules questions de l'informatique et du droit.

Objectifs de la Chaire

La Chaire a pour objectifs de :

Équipe et coordonnées

Note : Nos éventuels correspondants sont priés de noter que la Chaire d'offre pas de service de conseil juridique, mais qu'elle s'intéresse plutôt aux technologies et aux enjeux en lien avec l'information juridique. Nous ne pouvons pas répondre aux demandes particulières d'information juridique qui nous sont adressées et celles-ci devront être ignorées.

Projets actuels

Panorama de l'information et de la recherche juridique en Afrique de l'Ouest – étude de l'écologie de l'information juridique au Burkina Faso, Niger, Sénégal et Togo.

La Chaire est présentement impliquée dans une recherche axée sur l'écologie de l'information juridique au sein de quatre pays ouest africains, soit le Burkina Faso, le Niger, le Sénégal et le Togo. En collaboration avec des chercheurs et des Barreaux de ces pays, et grâce au financement du Centre de recherche pour le développement international, la recherche tente de mieux comprendre la circulation de l'information juridique dans cette région, les besoins des avocats entant que principaux utilisateurs et tente de dresser un début d'hypothèse sur les incidences que le libre accès au droit peut avoir sur la compétence des avocats. Les résultats de la recherche seront diffusés lors de la rencontre A2K en janvier 2011.

Étude mondiale sur la viabilité des initiatives de libre accès au droit

Depuis plusieurs années, de plus en plus de sites web offrent un accès libre et gratuit à l'information juridique. Certaines de ces initiatives sont gouvernementales, d'autres universitaires, certaines sont le fruit d'organisations non-gouvernementales, de bénévoles, etc. En collaboration avec Centre for Internet and Society (Inde), et grâce à un financement du Centre de recherche pour le développement international, la Chaire en information juridique dirige un projet auprès de plus d'une dizaine de pays à travers le monde sur la durabilité de ces initiatives afin de mieux comprendre comment on peut assurer la pérennité de ces ressources dans le temps.

Cour suprême du Canada

La diffusion des décisions de la Cour suprême du Canada est désormais assurée par Lexum informatique juridique (La compagnie résultant de la privatisation du laboratoire LexUM). Cette compagnie a mis en place les ressources publiques LEXUM.ORG afin de continuer à servir le grand public et la communauté juridique.

La Chaire en information juridique de la Faculté de droit s'est associée à la diffusion des décisions de la Cour suprême du Canada. La Chaire bénéficie ainsi d'un accès à l'une des deux seules compilations des décisions de la Cour proposée en accès libre. Cette collaboration procure aux étudiants et aux chercheurs de la Chaire l'accès à un outil de recherche unique.


Jugements de la Cour suprême du Canada

Comité canadien de la référence juridique

Le Comité canadien de la référence (CCR) est un groupe ad hoc formé afin de soutenir les efforts de normalisation du Comité consultatif sur l'utilisation des nouvelles technologies par les juges du Conseil canadien de la magistrature (CCM). Les membres du CCR donnent de leur temps afin de produire des normes utiles à toute la communauté juridique. La Chaire en information juridique, et avant elle le laboratoire LexUM, soutient activement les activités du Comité.


Comité canadien de la référence juridique

Documents et archives de la Chaire en information juridique

Publications  : Livres, chapitres de livres, et d'articles publiés

Rapports de recherche  : Rapports de recherche, rapports techniques et activités d'expertise

Actes de conférences  : Actes des conférences organisées par la Chaire

Activités scientifiques organisées  : Activités organisées par la Chaire

Autres réalisations  : Logiciels, portails juridiques et sites Webs